| Les modalités d’utilisation des médias mis à disposition de l’Utilisateur de l’espace médias par L’Office de Tourisme de Cassis sont définies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé que L’Office de Tourisme de Cassis, dans le cadre de ses missions a constitué une banque d’images et vidéos ci-après « Espace médias », constituée de photographies et vidéos de l’Office de Tourisme de Cassis, dans le but de promouvoir son territoire par divers canaux de communication.
L’Office de Tourisme de Cassis a souhaité mettre cet Espace médias à la disposition de ses partenaires, ci-après les « Utilisateurs de l’Espace médias », à titre gratuit, en limitant les utilisations à la promotion du territoire de Cassis, de sa culture et de ses événements.
Par les présentes Conditions Générales d’Utilisation L’Office de Tourisme de Cassis, concède à l’Utilisateur de l’Espace média le droit d’exploiter les médias, ci-après « l'Œuvre » ou « les Œuvres », dans les conditions définies ci-après.
1. DÉFINITION
Espace médias : bibliothèque d’images, de vidéos et de fichiers (base de données) en ligne mise en place et gérée par L’Office de Tourisme de Cassis qui en contrôle l’accès par l’attribution d’un Compte utilisateur selon les formes et conditions stipulées aux Conditions Générales, dans le but de promouvoir le Cassis.
Utilisateurs de l’espace médias :
• L’Office de Tourisme de Cassis
• Les prescripteurs de voyages (TO, CE, agences de voyage, agences évènementielles et organisateurs d’évènements, etc…) locaux, nationaux et internationaux
• Les organismes de presse, influenceurs et bloggeurs locaux, nationaux et internationaux
• Les partenaires et institutionnels du tourisme : Provence Tourisme, Conseil Régional, Atout France, CRT, OT hors Bouches du Rhône, Chambres consulaires, CCI, la FROT, le Club de la Croisière, Marseille Provence, ADN….
• Les socio-professionnels : tous les acteurs sociaux-professionnels de Cassis et hors Cassis : restaurants, hôtels, sites touristiques…
Cette liste est non-exhaustive et est susceptible d’évoluer.
Ces utilisateurs sont agréés par L’Office de Tourisme de Cassis par l’attribution d’un Compte utilisateur permettant d’accéder à l’Espace médias. Pour chaque groupe d’utilisateurs sont associés des droits d’accès et d’utilisation.
Un accès Visiteur, sans compte, permet l’accès à certains médias.
Publications : Tous journaux, magazines, guides, brochures, documents quelle qu’en soit la périodicité (quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimestriel…) et quel que soit son mode de diffusion, presse papier ou en ligne.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : le présent contrat.
Compte utilisateur : Compte créé par l’Utilisateur de l’Espace médias, après agrément par L’Office de Tourisme de Cassis, permettant l’accès en ligne aux Œuvres, à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Œuvre(s) : Photographie(s), vidéo(s), média(s) sélectionnée(s) et téléchargée(s) par l’Utilisateur à partir de l’Espace médias, aux fins d’exploitation.
Autorisation d’exploitation : Autorisation concédée par L’Office de Tourisme de Cassis aux Utilisateurs de la Photothèque d’exploiter les Œuvres à titre gratuit pour une durée de 12 mois, et ce dans le respect des dates de fin de droits associées aux œuvres.
Photographe : Personne physique auteur de l’Œuvre ou des Œuvres exploitées.
2. OBJET DU CONTRAT
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions de l’Autorisation d’exploitation concédée par L’Office de Tourisme de Cassis à l’Utilisateur de l’Espace médias sur le(s) Œuvre(s).
3. CONTRACTUALISATION ET ENTREE EN VIGUEUR
Les CGU entrent en vigueur lors de leur acceptation par l’Utilisateur. L’acceptation s’entend de la validation des CGU, lors de la création de son Compte utilisateur en cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur un bouton d’acception des CGU.
4. CGU
Les œuvres sont prêtées dans le cadre de la promotion touristique du territoire. Toute utilisation à des fins commerciales est exclue.
L’utilisation des œuvres ne se rapportant pas directement au secteur du tourisme est sujette à autorisation préalable.
L’utilisation des médias doit être définie de façon explicite, en préalable à toute autorisation. Les utilisateurs de l’Espace médias de L’Office de Tourisme de Cassis s'engagent à n'exploiter les œuvres, et tous autres médias mis à leur disposition, que pour les utilisations qu'ils déclarent, dans le respect des droits négociés pour L’Office de Tourisme de Cassis. En aucun cas, les images obtenues ne peuvent être cédées à des tiers.
Toute retouche ou intervention sur l’intégrité de l’image devra faire l’objet d’une autorisation expresse de L’Office de Tourisme de Cassis.
L’Office de Tourisme de Cassis ne pourrait pas être tenu pour responsable des exploitations des médias, par les utilisateurs de l’Espace médias en dehors des droits négociés par L’Office de Tourisme de Cassis.
Les utilisateurs sont seuls responsables, vis-à-vis des titulaires des droits, des utilisations qu'ils font des médias. Dans ce cadre, les identifiants et mot de passe de chaque utilisateur sont personnels et non transférables.
En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre de L’Office de Tourisme de Cassis du fait d'une utilisation illicite des médias, par un utilisateur de l’Espace médias, ledit utilisateur s'engage à intervenir au différend et à rembourser L’Office de Tourisme de Cassis de toute somme qu'elle pourrait être amenée à débourser (dommages-intérêts, frais d'avocat, etc.). L’Office de Tourisme de Cassis se réserve également le droit de prendre toutes mesures contre un utilisateur du fait d'une utilisation illicite des médias, par ce dernier (avec interdiction d'accès à la photothèque).
Tout téléchargement de visuel, et autre média par un utilisateur de la photothèque suppose la prise en compte et l'acceptation des conditions ci-dessus mentionnées.
L’envoi d’un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire (URL du site web, exemplaire du document…).
Accès à l’ensemble des images et œuvres pour toutes actions de promotion et de communication interne et externe :
• Éditions
• Sites internet
• Réseaux sociaux
• Brochures éditées par des professionnels du tourisme français et étrangers programmant la destination Cassis
• Campagnes publicitaires (presse, affichage, e-publicité), sous réserve négociation droit à l’image de la figuration).
Les affichages de grands formats urbains sont soumis à autorisation.
5. DROITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété de L’Office de Tourisme de Cassis. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
6. CRÉDITS ET DROIT MORAL DU PHOTOGRAPHE
L’Utilisateur de l’Espace médias s'engage à apposer, sur toute reproduction de(s) Œuvre(s), le nom du Photographe et la mention obligatoire associées aux œuvres sous la forme «© xxxx ».
Pour les exploitations sur tout réseau de communication électronique et notamment sur tout site Internet, l’Utilisateur pourra avoir recours aux « info-bulles » afin de permettre l'affichage des mentions de crédit du Photographe.
7. AUTORISATION D’EXPLOITATION GRATUITE
L’Office de Tourisme de Cassis autorise l’exploitation de(s) Œuvre(s) à titre gratuit. La contrepartie de cette Autorisation, constituant une obligation essentielle des présentes CGU, est que cette Autorisation d’exploiter le(s) Œuvre(s) participe uniquement à la promotion touristique de Cassis.
8. JUSTIFICATIF DE PARUTION
L’Utilisateur de l’Espace médias s’engage à envoyer, dans les meilleurs délais, une copie de la Publication papier ou numérique présentant le(s) Œuvres utilisée(s). Pour une Publication papier l’Utilisateur devra adresser à L’Office de Tourisme de Cassis un fichier PDF haute définition des pages reproduisant le(s) Œuvre(s) et le crédit photographique.
Pour une Publication électronique l’Utilisateur devra adresser à L’Office de Tourisme de Cassis l’adresse permettant d’accéder aux pages reproduisant le(s) Œuvre(s).
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